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Règlement d'ordre intérieur

 

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR COMPLEMENTAIRE AU

 REGLEMENT DES ETUDES FIXE PAR LA COMMUNAUTE FRANCAISE


LES DEVOIRS


Les règles de courtoisie et de politesse s’appliquent à l’ensemble des membres de la communauté éducative de l’Athénée. Les élèves sont tenus de respecter ces règles à l’égard de tous les membres du personnel et réciproquement.

Nous demandons aux élèves d’adopter une tenue vestimentaire conforme à leur activité: une tenue correcte pour les cours généraux, une tenue de sport au cours d’éducation physique, une tenue de protection aux cours pratiques.

Afin d’éviter tout accident, le port du piercing est interdit.

A l’entrée d’un bâtiment, toute personne ôte son couvre-chef.

Les élèves accepteront les différences mais ne se présenteront pas à l’école en portant un signe ou un vêtement qui affiche une appartenance politique, philosophique ou religieuse.

Toute dégradation du matériel, en ce compris les graffiti, sera sanctionnée par un travail d’utilité publique et/ou par le remboursement des frais de réparation.

Tout élève est tenu de se présenter à l’école en possession du matériel, des livres et travaux exigés par le professeur. La présence et l’utilisation d’objets étrangers tels que baladeurs, GSM, MP3, appareils photographiques … sont interdits dans l’enceinte de l’établissement. Le non-respect de cette consigne entraîne la confiscation de l’objet qui sera restituée par Madame le Proviseur à la personne responsable de l'élève.

Outre les produits visés à l’article 41, 8° du règlement d’ordre intérieur des établissements de la Communauté française, la consommation de tabac (arrêté royal du 15 mai 1990) et l’introduction, la détention et la consommation de boissons alcoolisées dans l’enceinte de l’établissement sont strictement interdites.

En dehors des périodes de cours, les élèves doivent rester dans les cours de récréation prévues. Par conséquent, ils ne peuvent stationner dans les rues proches de l’établissement. Sauf autorisation, aucun élève ne peut se trouver dans un local en dehors des heures de cours.

Les élèves ne peuvent quitter l’école pendant la journée de cours. Si, pour une raison impérieuse (maladie, etc.), l’élève doit quitter l’établissement, il doit se présenter  au bureau des éducateurs ou au secrétariat pour obtenir une autorisation de sortie exceptionnelle inscrite au journal de classe et qui sera contresignée par les parents.

Les autorisations de sortie couvrent les élèves qui rentrent chez eux par le chemin le plus court ou le chemin habituel. Les élèves qui emprunteraient un itinéraire différent ou qui se trouveraient en dehors de l’école sans autorisation ne seraient pas couverts par l’assurance scolaire.

La carte de sortie d’un élève qui se trouve, pendant la pause de midi, dans un endroit autre que celui spécifié sur l’autorisation de sortie signée par ses parents, lui sera automatiquement retirée pour une durée indéterminée.

Lorsqu’un professeur est absent, les élèves doivent impérativement se présenter à la salle d’étude.

Lorsque l’absence d’un professeur est connue le jour même, les élèves disposant de l’autorisation de sortie de leurs parents ne pourront quitter l’école avant 15 h 20. La pause de midi ne peut en aucun cas excéder l’intervalle de 12 heures à 13 h 40.

Le journal de classe et les notes de cours sont des documents officiels.  Ils doivent être conservés par l’élève tout au long de sa scolarité. Le journal de classe doit être recouvert d’un film transparent et ne peut comporter aucune autre personnalisation qu’une étiquette mentionnant le nom, le prénom et la classe de l’élève.

Le non-respect de cette consigne ou la perte du journal de classe seront toujours sanctionnés par un retrait de points et l’obligation d’en acheter un nouveau.

L’élève ne peut jamais refuser de présenter son journal de classe à un adulte.

L’élève dont le journal de classe est incomplet ne pourra bénéficier d’une modification d’horaire liée à l’absence d’un professeur.

L’élève qui se présentera à l’établissement sans son journal de classe sera sanctionné par l’une des mesures prévues à l’article 35 du Règlement d’ordre intérieur des établissements d’enseignement secondaire de la Communauté française. Les notes de comportement positives et négatives doivent être signées le jour même par la personne responsable qui, comme le titulaire, signera obligatoirement le journal de classe en fin de semaine.

Pour chaque période, chaque élève dispose d’un capital de 70 points, 35 points constituent "le capital professeur"; les 35 autres points constituent "le capital éducateurs". Les points négatifs ou positifs inscrits dans la rubrique "comportement" du journal de classe sont retirés ou ajoutés au capital professeurs.

Un jour de renvoi entraîne un retrait de 10 points, une retenue un retrait de 5 points et une arrivée tardive injustifiée un retrait de 1  point. Ces points sont retirés du capital éducateurs. Trois arrivées tardives injustifiées dans le courant de la première heure de cours  seront sanctionnées de deux heures de retenue. En cas de récidive, cette sanction sera doublée.

L’élève dont le comportement est préjudiciable à son propre travail ou perturbe le travail de ses condisciples et de ses professeurs et l’élève dont le comportement porte atteinte à la renommée de l’établissement peuvent être soumis au respect d’un contrat conclu entre élève, parents et école.

Ce type de contrat sera également imposé aux élèves exclus d’un autre établissement. Il est possible que l’existence de ce contrat ne soit pas communiquée à l’ensemble de la communauté éducative si la direction estime qu’il ne faut pas hypothéquer les chances de réinsertion scolaire de l’élève.

Dans certains cas, l’élève devra présenter à ses professeurs une feuille de route qui rendra compte, heure par heure, de son comportement.

Si, dans le courant de l’année scolaire, un élève est amené à totaliser trois jours d’exclusion pour faits graves (cf. art. 35, 4° du Règlement d’ordre intérieur des établissements de la Communauté française), le conseil de classe se réunit pour examiner une proposition d’exclusion définitive de l’établissement (dans le respect des articles 40 à 44 du Règlement d’ordre intérieur des établissements d’enseignement secondaire).

La circulation des véhicules dans le domaine est limitée aux accès des parkings au début et à la fin de la journée de cours. Dans tous les cas, la vitesse ne peut excéder 5 km/h (allure du pas). Toute circulation à l’intérieur du domaine est interdite.

Tout élève qui se rend complice de l’introduction dans l’enceinte de l’école d’une personne étrangère à l’établissement sera sanctionné gravement.

Remarque importante

Dans l’enseignement secondaire, toute absence non justifiée à une période de cours est assimilée à un demi-jour d’absence.

Outre l’application des dispositions prévues par le Règlement d’ordre intérieur des établissements  d’enseignement secondaire de la Communauté française (art.1 à 29), le Règlement d’ordre intérieur de l’Athénée royal de Soumagne prévoit que l’absence d’une étudiant peut être excusée par une justification écrite fournie par la personne responsable à concurrence de 9 demi-jours par an. Au-delà de cette limite, sauf cas de force majeure, toute nouvelle absence devra être couverte par un certificat médical.

Des photos représentant les activités normales de l'école pourront être prises et publiées dans le journal de l'école, dans les documents liés à la publicité de l'école, sur son site internet en vue d'illustrer lesdites activités. A défaut d'opposition, les personnes intéressées y consentent.


LES DROITS


Avant toute sanction disciplinaire grave, chaque élève a toujours le droit d’être entendu par Madame la Préfète, Madame le Proviseur, un médiateur ou un adulte de son choix pour exprimer son point de vue.

Les contrôles de synthèse, c’est-à-dire les contrôles portant sur plusieurs heures de cours, sont annoncés par le professeur et la date est fixée en concertation avec les élèves. Sauf circonstance exceptionnelle, un maximum de deux contrôles par jour est autorisé. Toute autre disposition peut être prise sur décision du professeur et de la majorité de la classe. Outre ces contrôles  de synthèse, l’élève peut toujours être soumis à une interrogation portant sur la matière vue à la leçon précédente et indiquée au journal de classe.

Des délégués de classe sont élus par leurs pairs et peuvent faire des propositions d’activités ou négocier des situations difficiles vécues par la classe.

Quelques délégués font partie de droit du Conseil de participation où ils peuvent échanger leur point de vue sur la vie scolaire avec les représentants des parents, des professeurs, du personnel technique et de la direction de l’Athénée.

L’école de la Communauté française garantit à l’élève ou à l’étudiant, eu égard à son degré de maturité, le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question d’intérêt scolaire ou relative aux droits de l’homme.

Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées par tout moyen du choix de l’élève et de l’étudiant, à la seule condition que soient sauvegardés les droits de l’homme, la réputation d’autrui, la sécurité nationale, l’ordre public, la santé et la moralité publiques, et que soit respecté le règlement intérieur de l’établissement (décret du 31/03/1994 définissant la neutralité de l’enseignement de la Communauté française, article 3, § 2 et § 3).

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LOGO_Wallonie-Bruxelles_EnseignementRèglement commun à tous les établissements secondaires de la Communauté française

 

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